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Comité de soutien à Vincent Lambert

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Octobre 2017 : le point sur la situation de Vincent Lambert

Vincent Lambert a encore besoin de vous !

Chers amis du Comité de soutien,

Vous êtes restés trop longtemps sans nouvelles. Il est temps aujourd’hui de vous tenir au courant.

Vincent est toujours dans la même situation, vivant mais sans soins adaptés à son état. Nous avons, en vain, poursuivi les actions pour le faire transférer dans un établissement où il pourrait réellement être pris en charge.

Par ailleurs, un nouveau rebondissement s’est produit le 22 septembre : le docteur Vincent Sanchez, nouveau médecin en charge de Vincent au CHU de Reims, a informé la famille qu’une nouvelle procédure collégiale allait être engagée sur la demande du demi-neveu de Vincent, François Lambert. Comme les trois précédentes, elle peut aboutir à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent.

Les avocats ont immédiatement écrit au médecin pour lui dire qu’il ne suffisait pas que François Lambert demande une collégiale pour qu’il soit tenu de l’engager. Cela nécessite au préalable une suspicion d’obstination déraisonnable, ce que François ne peut pas savoir puisqu’il a reconnu ne plus venir voir Vincent depuis des années. Les avocats ont également rappelé que le médecin ne pouvait engager aucune procédure collégiale tant qu’aucune décision n’avait été rendue sur le transfert demandé, instance actuellement pendante devant la Cour de cassation.

La perspective de cette nouvelle procédure intervient alors que des chercheurs de Lyon ont annoncé que l’état de conscience d’un homme plongé dans un état végétatif depuis des années avait pu être augmenté grâce à une technique de stimulation nerveuse. C’est une avancée majeure de la recherche neurologique. Celui dont on dit qu’il est aujourd’hui « inaméliorable » peut l’être demain.

L’année 2017 a été, au plan judiciaire, une année importante dans l’accompagnement de Vincent Lambert et de la partie de sa famille qui souhaite qu’il soit traité comme un être humain handicapé, de manière respectueuse de son état.

  • Sur le plan pénal : les avocats des parents de Vincent ont déposé plainte pénale pour maltraitances, tentative d’assassinat en avril-mai 2013, violation du secret médical, séquestration et atteinte à la liberté individuelle contre le CHU et les médecins successifs de Vincent ; et pour tentative d’escroquerie au jugement et fausse attestation contre Rachel, épouse de Vincent. Un juge d’instruction a été saisi. Le procureur de la République a prétendu que les parents de Vincent seraient irrecevables dans ces demandes car ils ne subiraient selon lui pas de préjudice personnel de la situation (bien qu’ils soient présents dans sa chambre tous les jours…). Le juge d’instruction a refusé d’informer et considéré qu’ils étaient irrecevables comme parties civiles. Appel a été formé contre ces décisions devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims.
  • Sur le plan civil : le juge des tutelles avait refusé, en 2016, de transférer Vincent et de mettre fin aux interdictions arbitraires de visite, et avait même considéré les parents de Vincent comme irrecevables à présenter ces demandes. La cour d’appel de Reims les a au contraire déclarés recevables mais a refusé le transfert, estimant ne pas être compétente pour statuer sur les défauts de soins invoqués et prouvés. La Cour de cassation a été saisie.
  • Sur le plan administratif : le Conseil d’État a, dans son arrêt du 19 juillet 2017, mis fin aux demandes de François Lambert, demi-neveu de Vincent et partisan acharné de l’euthanasie de son oncle, de mettre en application la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation entérales prise en janvier 2014 et dit qu’une telle décision d’arrêt ne peut être prise qu’après une nouvelle procédure collégiale.

Aujourd’hui, le combat se poursuit pour obtenir que Vincent soit enfin placé dans un établissement spécialisé, où il pourra recevoir les soins les plus appropriés, dont il est encore privé.

Plusieurs autres démarches sont réalisées parallèlement aux actions judiciaires :

  1. Les parents de Vincent ont pris au mot madame la ministre Agnès Buzyn qui a affirmé publiquement qu’elle veut traiter le sujet « avec les personnes concernées ». Un rendez-vous avec la ministre va ainsi être demandé. Des éléments qui prouvent que Vincent Lambert est bien vivant et qu’il peut faire des progrès lui seront montrés.
  2. Des contacts sont en cours auprès d’associations européennes, afin de trouver d’autres établissements qui soient prêts à l’accueillir et qui puissent être proposés.

Plus que jamais, faites circuler l’Appel pour Vincent auprès de vos proches.

Ces prochains mois seront déterminants. Vincent peut encore être transféré, ou mourir de faim et de soif. C’est la dernière ligne droite !

Le Comité de soutien à Vincent Lambert

Vincent Lambert devant le Conseil d’Etat : vers une petite victoire ?

Hier, 10 juillet 2017, le Conseil d’Etat a examiné une nouvelle fois la situation de Vincent Lambert, saisi après l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Nancy du 16 juin 2016.

Son examen portait sur la triple question de :

  • savoir si un médecin, appelé à remplacer un confrère démissionnaire, est tenu par les décisions médicales que celui-ci a prises, ou bien s’il doit personnellement prendre une décision médicale,
  • savoir s’il est légal de suspendre sine die une procédure collégiale,
  • savoir quel type d’injonction peut être adressé par un juge à un hôpital et à un médecin.

Le rapporteur public a estimé qu’un médecin, y compris dans le cadre d’une procédure collégiale, n’est jamais tenu d’exécuter les décisions prises par son prédécesseur, mais doit prendre lui-même une décision médicale, à la suite d’une nouvelle procédure collégiale. Cette proposition de réponse était soutenue par les avocats des parents de Vincent, mais aussi par le CHU. Elle est en réalité la simple application du principe bien connu d’indépendance du médecin.

Il a également considéré que la décision du docteur SIMON de suspendre la procédure collégiale le 23 juillet 2015 constituait bien une décision administrative susceptible d’être déférée devant un tribunal, qu’il peut être légitime de suspendre une procédure collégiale, laquelle doit tenir compte des facteurs humains et des circonstances particulières de chaque situation, mais que cette suspension ne pouvait pas être indéfinie.

Enfin, il a considéré qu’une demande d’astreinte (formulée ici par François Lambert à l’encontre du CHU) ne pouvait pas être acceptée, en raison du principe d’indépendance médicale. Tout au plus était-il possible d’enjoindre un hôpital à mettre un médecin en mesure de remplir ses devoirs vis-à-vis de son patient.

Il a également admis que cette procédure est désormais largement théorique, dans la mesure où le docteur Simon a à son tour démissionné du CHU de Reims, remplacée en février 2017 par le docteur Sanchez. Mais il a indiqué que cette procédure, pour laquelle il a conclu au rejet des pourvois, pouvait avoir un intérêt pédagogique.

En pratique, la procédure collégiale du Dr Simon ne s’impose pas au docteur Sanchez et celui-ci ne peut arrêter l’alimentation et l’hydratation entérales de Vincent que dans l’hypothèse où il prend lui-même une nouvelle décision médicale en ce sens, à la suite d’une procédure collégiale.

Si le Conseil d’Etat suit les recommandations du rapporteur, ce qui est la cas généralement, ce sera une petite victoire pour les amis de Vincent.

Dans les faits, rien n’interdit au CHU d’entamer une nouvelle procédure collégiale, depuis le début. Mais il sera obligé de tenir compte de la plainte pénale que les parents de Vincent ont lancé contre le docteur Kariger et contre le CHU pour maltraitances et tentative d’assassinat.

Nous espérons que le Dr Sanchez optera pour la sagesse et le bien de Vincent.
Et nous souhaitons que la procédure initiée par les parents de Vincent pour obtenir son transfert trouvera enfin un écho favorable.

En attendant la décision à venir du Conseil d’Etat, restons vigilants et mobilisés !

Le Comité de soutien à Vincent Lambert.
http://www.jesoutiensvincent.com/

Un point sur la situation de Vincent Lambert avec les avocats

Déjà plusieurs mois sans nouvelles… Mais l’actualité n’en est pas moins chargée pour Vincent, sa famille et ses amis. Pour faire un point sur ce qui s’est passé et sur l’avenir de Vincent, Maître Jérôme Triomphe et Maître Jean Paillot répondent aux questions du Comité de soutien.

 

1. Comment Vincent se porte-il ?
Malgré les manquements dans la prise en charge, il a évolué positivement depuis 3 ans, ce dont ont attesté 5 médecins experts des patients en état pauci-relationnel. Le 5 décembre 2016, il a tenté quatre fois de vocaliser, devant ses parents, et la 4ème fois devant deux aide-soignantes qui en ont été impressionnées. Faut-il rappeler que Vincent a survécu à 31 jours sans alimentation en avril et mai 2013 ? Tous les spécialistes nous disent que cela démontre une force de vie évidente, à défaut de quoi il se serait laissé aller en quelques jours.

 

2. N’a-t-il toujours pas le droit à la rééducation dont il a besoin ?
Non, la rééducation à l’alimentation par la bouche n’a pas encore été entreprise. Pas plus que la reprise des soins de kinésithérapie ou la mise au fauteuil, et Vincent est toujours prisonnier de sa chambre et de son lit, alors qu’il pourrait parfaitement en être sorti.

 

3. La question du transfert de Vincent Lambert vers un établissement spécialisé a été débattue jeudi 16 février devant la cour d’appel de Reims. Comment s’est déroulée l’audience ?
L’audience s’est déroulée mieux qu’on ne pouvait l’espérer. Vous nous pardonnerez de ne pas donner de détails sur ce point, car l’arrêt de la Cour, attendu pour le 24 mars, n’est par définition pas encore rendu. Mais nous espérons bien avoir une bonne décision et que nous voyions la fin de ce cauchemar pour Vincent et sa famille.

 

4. Malgré les revers et l’ampleur des démarches en cours, restez-vous confiants pour Vincent ?
Oui, nous restons confiants et nous continuons à nous battre avec la même énergie pour que Vincent cesse d’être traité comme un mort en sursis mais qu’il soit enfin transféré dans un établissement spécialisé et pris en charges par des soignants spécialistes des patients comme Vincent qui sont, il faut le rappeler, 1 700 en France.

 

Le Comité de soutien à Vincent Lambert 

Tutelle : Vincent Lambert va-t-il enfin pouvoir être transféré ?

Reims, 9 juin 2016 – Bonne nouvelle pour Vincent Lambert : comme les avocats de Viviane et de Pierre Lambert, l’avocat général vient de remettre en cause la désignation de sa femme comme tutelle et demande une tutelle extérieure. Enfin une solution d’apaisement est envisageable ! Décision attendue le 8 juillet.

Cette douloureuse affaire aurait dû trouver un début de solution en mars avec le jugement désignant la tutelle. Il n’en a pas été ainsi. En première instance, le juge des tutelles de Reims a désigné comme tutrice de Vincent Lambert, Rachel Lambert, sa femme, et l’UDAF (l’Union Départementale des Affaires Familiales) comme subrogé tuteur.

Aujourd’hui (9 juin 2016), les avocats de Viviane et de Pierre Lambert ont plaidé en appel contre cette décision d’attribuer la tutelle à la femme de Vincent, qui est hostile à son transfert dans un établissement spécialisé et donc à sa rééducation et à sa possibilité de mener enfin une vie digne.

Le comité de soutien de Vincent Lambert, avec ses parents et ses proches,réclame depuis de nombreux mois son transfert vers un établissement adapté à son état. Il a le droit à une vie digne, et ce n’est malheureusement pas au CHU de Reims que son état va pouvoir évoluer.

 

Pour continuer à aider Vincent, dans l’immédiat : faire signer l’Appel pour être de plus en plus nombreux à savoir et à pouvoir agir.

Tenez-vous prêts, d’autres actions sont en préparation…

>> http://www.jesoutiensvincent.com/lappel/signez-lappel/

La vie de Vincent Lambert à nouveau menacée !

Le combat pour la vie de Vincent Lambert est relancé. Deux nouvelles étapes s’annoncent dans la bataille judiciaire qui oppose les tenants du respect de la vie de Vincent aux personnes qui militent pour un arrêt de son alimentation et de son hydratation.

1. L’acharnement judiciaire pour l’arrêt des soins

Ce jeudi 26 mai, a lieu une audience en appel à Nancy sur demande du neveu de Vincent Lambert. Ce dernier veut annuler la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, le 9 octobre 2015, avait rejeté sa requête visant à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent.

Selon les informations de la presse, le rapporteur public devrait rejeter sa demande d’arrêt de soins, mais aussi proposer lors de cette audience d’enjoindre au médecin de reprendre la procédure collégiale pour l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation.

Pour les avocats des parents de Vincent, ce n’est là qu’un avis qui se heurte à la procédure actuellement ouverte devant la cour d’appel de Reims (voir infra), qui occulte la partialité du médecin en question et qui est contestable au plan juridique (un juge peut-il enjoindre à un médecin de réaliser une procédure à caractère médical ?).

2. Contestation de la décision d’attribution de la tutelle

Le 10 mars, le juge des tutelles de Reims a désigné comme tutrice de Vincent Lambert, Rachel Lambert, sa femme, et l’UDAF (l’Union Départementale des Affaires Familiales) comme subrogé tuteur. Nous avons expliqué pourquoi cette décision est incompréhensible.

Maitre Jean Paillot et Maitre Jérôme Triomphe, avocats de madame Viviane Lambert, vont plaider en appel contre cette décision le 9 juin prochain pour que l’UDAF soit nommée tuteur, et que le transfert de Vincent dans un nouvel établissement se réalise enfin.

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Rappelons que pour nous l’enjeu est simple : avec les parents, nous demandons le transfert de Vincent dans un autre hôpital afin qu’il puisse bénéficier de la rééducation dont il a besoin et retrouver enfin une vie digne.

Tutelle de Vincent Lambert

Une décision ahurissante et incohérente
Le combat continue

 

Ce jeudi 10 mars, le juge des tutelles de Reims a désigné Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert, tutrice de son mari et l’UDAF (l’Union Départementale des Affaires Familiales) comme subrogé tuteur.

Cette décision est incompréhensible : une personne qui est au cœur du conflit que souligne pourtant la juge – madame Rachel Lambert – ne peut être désignée comme tutrice.  Dans une affaire où il y a eu tant de médiatisation et qui a déclenché tant de violence entre les proches de Vincent Lambert, cette règle s’imposait encore plus.

Cette décision a indéniablement un caractère politique.
Cependant, c’est toujours le juge des tutelles qui décide le transfert. Cette décision ne remet pas donc pas en cause le principe du transfert, qui fait l’unanimité. De plus, le tuteur n’a pas de voix prépondérante pour demander l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation.

Maître Jérôme TRIOMPHE et Maître Jean PAILLOT, contactés, nous confirment interjeter appel aujourd’hui même de cette décision. Leur propos est rassurant :


« Tout est rédigé dans cette décision comme s’il avait fallu donner des gages de compréhension à Rachel LAMBERT. Le juge affirme la totale bienveillance de cette dernière au profit de son mari tout en nommant un subrogé tuteur qui prendra le relais de Rachel si (nous affirmons quand) les intérêts de Rachel seront en opposition avec ceux de Vincent. On ne saurait mieux dire alors que depuis trois ans, elle se bat pour qu’il meure. Cette décision est donc non seulement ahurissante mais totalement incohérente, contraire au droit et au plus élémentaire bon sens. 

Nous interjetons appel aujourd’hui même.

En attendant, cette décision  ne remet pas en cause la question du choix du lieu de vie qui relève de la seule compétence du juge des tutelles, transfert qui fait pratiquement consensus, y compris auprès du CHU, ainsi que l’a affirmé le Procureur de la République Fabrice BELARGENT à l’audience ».

Tutelle de Vincent : vigilance et confiance

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Lundi 1er février, Maître Jérôme Triomphe et Maître Jean Paillot assistaient Pierre et Viviane Lambert à l’audience du juge des tutelles de REIMS. Les deux avocats font un point sur la situation.

Quel était l’objet de cette audience ?

Le Juge des Tutelles a entendu en novembre dernier chacun des membres de la famille et le CHU. L’objet de l’audience de ce 1er février était d’entendre le Procureur de la République et les avocats des parties sur le principe d’ordonner une tutelle et sur la personne à qui confier la tutelle.

Comment s’est déroulée l’audience ?

L’audience a duré pratiquement 2 heures. Personne, durant l’audience, ne s’est caché que l’enjeu de la tutelle, c’était le transfert de Vincent Lambert dans un autre CHU, décision qui n’appartient d’ailleurs pas au tuteur mais au seul juge des tutelles.

On comprend mieux dès lors pourquoi ceux qui veulent la mort de Vincent étaient opposés à la tutelle tandis que nous la soutenons.

Le Procureur de la République a même précisé qu’il y avait consensus entre nous, le Parquet et le CHU pour un transfert de Vincent, le CHU ne souhaitant manifestement plus garder Vincent.

Le Procureur de la République a proposé que soit nommé un tuteur extérieur à la famille, et proposé également que Rachel Lambert soit désignée comme subrogé tuteur*, au motif qu’elle n’aurait jamais failli à ses obligations d’épouse… Ses propos sur ce point étaient assez surréalistes ! Et démontraient malheureusement une certaine méconnaissance de la réalité vécue par cette famille. Nous nous sommes opposés à ce que Rachel Lambert soit nommée subrogé tuteur en rappelant notamment qu’elle avait quitté Reims depuis 3 ans, qu’elle avait menti en Justice en faisant croire qu’elle habitait encore Reims pour se donner une légitimité, et qu’elle n’avait depuis 3 ans qu’un projet de mort pour son mari. Nous avons rappelé également que toute cette affaire était partie de son mensonge initial en complicité avec le Dr Kariger consistant à laisser en avril 2013 l’ensemble de la famille dans l’ignorance de l’arrêt de l’alimentation de Vincent et du fait qu’il allait mourir !

Nous avons en revanche demandé que, si le juge des tutelles souhaitait nommer un subrogé tuteur pour ne pas écarter la famille et reconstruire un espace de dialogue, il convenait de nommer également comme 2ème subrogé tuteur le frère de Vincent, David, qui soutient, comme ses parents, que Vincent n’est pas en situation d’obstination déraisonnable et mérite donc d’être respecté dans son intégrité.

La décision sera rendue le 10 mars 2016.

Nous sommes confiants sur la nomination d’un tuteur car il n’existe en réalité pas d’autre solution pour sortir du statu quo actuel, dont personne ne veut et qui se fait au détriment de Vincent. Et une fois le tuteur nommé, nous voyons mal comment le transfert ne pourrait pas être décidé, compte tenu de l’attitude suffocante des membres de l’équipe médicale qui, non seulement se sont acharnés trois fois à vouloir provoquer la mort de Vincent, se sont compromis dans un spectaculaire conflit d’intérêts en accompagnant Rachel Lambert devant la Cour européenne des droits dits de l’homme pour soutenir sa démarche, et lui refusent aujourd’hui encore les soins élémentaires de mise au fauteuil et de kinésithérapie.

Nous espérons que ce transfert permettra une prise en charge réelle de Vincent et le fera sortir du véritable univers carcéral dans lequel il se trouve : encore à Noël, ses neveux et nièces ont été interdits de le visiter en application d’une liste de proscription que le CHU a arbitrairement édictée tout en refusant de nous la communiquer. Nous espérons également que cette prise en charge permettra une rééducation à la déglutition et à l’alimentation par la bouche, mais également qu’elle permettra, le temps aidant, à cette famille brisée de refaire l’unité qui était la sienne avant que le Dr Kariger entre avec effraction dans leurs vies.

* Selon l’article 454 du Code Civil (version au 1er janvier 2009), « […] le subrogé curateur ou le subrogé tuteur surveille les actes passés par le curateur ou par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge s’il constate des fautes dans l’exercice de sa mission. » Il n’a donc pas de pouvoir direct.

Double actualité brûlante autour de Vincent Lambert

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Les semaines passées ont été calmes mais l’affaire Vincent Lambert est comme l’eau qui dort : il faut rester vigilant. La preuve avec deux actualités importantes, l’une chargée d’espoir, la seconde beaucoup moins… Lundi, 1er février, sera examinée par un juge rémois la demande de mise sous tutelle de Vincent Lambert afin de protéger ses intérêts. Nous avons interrogé pour vous les avocats de Viviane Lambert. Quasi dans le même temps, le Parlement vient de voter un texte sur la fin de vie.

1) Une mise sous tutelle examinée lundi : gage d’espoir ?

Maîtres Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats de Viviane Lambert apportent leur éclairage sur l’enjeu de l’audition du lundi 1er février, qui pourrait aboutir à la nomination d’un tuteur à la fin du mois de février.

A priori, la désignation annoncée d’un tuteur est-elle une avancée positive dans l’affaire ?

Maîtres : Oui, la nomination d’un tuteur serait une avancée positive. Attention, le seul fait de saisir un juge des tutelles ne signifie pas nécessairement qu’un tuteur va être nommé. La partie n’est donc pas gagnée et le juge sera amené à réfléchir, non pas seulement sur le nom du tuteur, mais d’abord sur l’opportunité de cette mesure. A notre avis, une telle nomination serait pertinente, car elle permettrait de faire valider par un tiers le bien fondé de notre position, consistant à ce qu’un transfert soit ordonné et que les soins nécessaires soient repris. Les éléments médicaux que nous apportons en ce sens devraient nous permettre d’obtenir gain de cause.

Qui peut être désigné : un membre de la famille ou au contraire une personne extérieure, un expert, un médiateur ?

Maîtres : De façon habituelle, un membre de la famille est nommé, et dans les cas difficiles, un tiers peut être nommé. Dans ce cas de figure, où l’antagonisme familial est fort, une personne extérieure à la famille serait plus indiquée, voire une personne morale.

Comment les parents de Vincent Lambert vivent-ils cette nouvelle étape ?

Maîtres : Ils sont confiants. Il est nécessaire de sortir de l’impasse actuelle. La nomination d’un tuteur fera avancer la situation actuelle, qui n’est pas admissible et qui n’est plus tenable.

2) Les parlementaires votent une loi alarmante sur la fin de vie

Interrogé par Gènéthique, site d’information sur la bioéthique, Maître Jean Paillot explique avec rigueur les problèmes que soulève ce texte pour les grands handicapés, les risques pour ces derniers et ce que sous-tend de radical l’esprit de cette loi.

Extrait :   » Il ne faut pas être dupe : ce texte ouvre la porte aux euthanasies par omission, dès lors qu’il admet la légitimité d’un arrêt d’alimentation et d’hydratation artificielles d’une personne handicapée et incapable de donner elle-même son consentement, arrêt dont les conditions d’accès ne sont pas parfaitement précises et sont insuffisamment entourées de garanties. « 

Lire l’intégralité de l’entretien sur Gènéthique

Zoom hebdo : double actualité à l’Assemblée nationale et au TGI de Châlons-en-Champagne

Zoom hebdo : double actualité à l’Assemblée nationale et au TGI de Châlons-en-Champagne

Débats sur la fin de vie à l’Assemblée: tant que la loi de 2005 restera gravée dans le marbre, la « logique du pire » l’emportera.

Le comité de soutien à Vincent Lambert a relayé en amont de l’examen en séance la mobilisation lancée par la Fondation Lejeune pour alerter les députés et il a suivi les échanges dans l’hémicycle lundi et mardi. Le comité de soutien à Vincent Lambert regrette que la loi de 2005, loin d’être remise en cause, n’ait servi de tremplin à cette proposition de loi pour aller toujours plus loin dans la dérive euthanasique. Pire, Vincent Lambert a été cité à de nombreuses reprises pour justifier la « logique du pire »1.

Le drame vécu par Vincent Lambert et sa famille est la démonstration de l’échec des dispositions de la loi de 2005. Or, loin de remettre à plat le système, la proposition de loi s’appuie sur ce texte érigé en référence et en gage pour aller plus loin. En effet, Marisol Touraine l’assume sans ciller dans l’hémicycle : cette PPL est une « rupture » qui permettra peut être d’aller plus loin demain… Il est d’ailleurs révélateur que la même ministre s’étonne que le député radical Schwarzenberg s’oppose à définir comme des traitements l’alimentation et l’hydratation, lui qui est favorable au suicide assisté : la prochaine étape est déjà annoncée !

Au lieu de repenser le problème et de favoriser l’accès aux soins spécialisés, les promoteurs du texte ont cité Vincent Lambert pour justifier le fait d’aller toujours plus loin vers l’euthanasie en érigeant notamment l’autonomie des patients comme un absolu indépassable. A l’inverse, le comité de soutien à Vincent Lambert rappelle les 3 points qu’il est nécessaire de modifier dans la loi actuelle :
• Préciser qu’une personne handicapée, parmi lesquelles les personnes cérébrolésées, ne peut pas faire l’objet d’un arrêt de traitements par le seul fait qu’elle est handicapée.
• Modifier la procédure collégiale, actuellement appliquée dans le cas d’un arrêt de traitement d’une personne inconsciente, en disant que la décision d’arrêt de traitement ne relève pas d’un seul médecin, qu’elle doit être prise après consensus avec la famille, et qu’à défaut de consensus, une médiation doit nécessairement être proposée par l’établissement médical ou médico-social.
• Définir ce qui relève des traitements et ce qui relève des soins, de manière à ce que l’administration des soins dus à tout patient, quel que soit son niveau de conscience, ne puisse plus être interprétée comme relevant de l’acharnement thérapeutique.

Vincent reste en vie ! La décision de bon sens du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

François Lambert, neveu de Vincent Lambert, avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour contraindre le CHU de Reims à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation, selon la procédure prévue par le Dr Kariger, qui a depuis quitté l’établissement. Les juges ont fort heureusement et très logiquement jugé aujourd’hui que cette requête devait être rejetée.

Le comité de soutien de Vincent Lambert s’en réjouit évidemment mais reste vigilant devant le drame auquel aurait pu conduire une décision inverse… Par ailleurs, François Lambert a déjà annoncé qu’il faisait appel de cette décision. Bien que son recours ait peu de chance d’aboutir tant il est isolé dans sa démarche, le comité suit l’affaire avec attention.

Lire également sur ce jugement le communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune et la réaction de Jean-Marie le Méné son président

Vincent Lambert et la PPL fin de vie : le député Jean Leonetti sourd et suffisant

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Vincent Lambert et la PPL fin de vie : le député Jean Leonetti suffisant et sourd

Le comité de soutien à Vincent Lambert a suivi l’examen en commission de la PPL fin de vie (à revoir ici). Il remercie les députés Xavier Breton et Véronique Besse qui acceptent de confronter la législation actuelle à la situation de Vincent Lambert. En revanche le comité regrette l’attitude de déni et de fermeture du député Jean Leonetti qui s’oppose aux évolutions de sa loi (2005) de nature à empêcher d’autres drames, alors même que ce sont des défaillances de cette loi qui ont rendu possible le scandale que l’on connaît.

Le député se pose en représentant d’une vérité médicale unique qui ne ferait l’objet d’aucun débat. Il méprise les voix divergentes en les qualifiant de « postures ». Et pourtant des voix autorisées qu’on peut difficilement qualifier de « postures », interpellent sans relâche.

Ainsi la dernière tribune du professeur d’éthique médicale Emmanuel Hirsch (Huffington Post 28 septembre 2015) : « Vincent Lambert la logique du pire » souligne l’urgence pour les responsables politiques de se saisir de la question : « Les atermoiements ne sont plus possibles » (…) « Sait-on que désormais dans les structures spécialisées qui accompagnent dans leur projet d’existence des personnes handicapées comme l’est M. Vincent Lambert, des familles confient avec émotion aux équipes : « Ne le laissez pas tomber ; prenez soin de lui : ce n’est pas Vincent Lambert ! »

Prévenir les situations où le médecin n’est ni compétent ni vertueux

Le naufrage de l’affaire Vincent Lambert est une 1ère dans l’histoire médicale de notre pays. Il a eu lieu parce qu’à un moment, un médecin s’est obstiné, malgré l’opposition d’une partie de la famille. Et c’est la loi de 2005 qui a rendu possible cette situation : c’est pourquoi aujourd’hui il faut changer la loi. Le législateur ne peut donner un pouvoir aussi important à un médecin, en le présumant compétent et vertueux. Dans notre corps législatif, c’est le seul exemple d’un homme seul sur qui repose un pouvoir aussi important qui peut mettre en jeu la vie d’un homme. Pour toutes les décisions importantes et graves, dans n’importe quel domaine de la vie sociale, les décisions graves et importantes sont prises par plusieurs personnes statuant à voix égales.

Qu’est-ce que le Conseil d’Etat a validé en juin 2014 ?

Jean Leonetti repousse toute révision de sa loi demandée en réaction à l’affaire Vincent Lambert, en revendiquant une validation par la décision du conseil d’Etat du 24 juin 2014.

Examinons d’abord l’expertise médicale qui a fondé cette décision. Les experts médicaux mandatés début 2014 par le Conseil d’Etat n’ont pas donné une approbation pour l’élimination de Vincent Lambert. Ils ont même tenu à faire part de leur opposition.

Des éléments récents complètent cette expertise. L’état de conscience des personnes comme Vincent fluctue, il peut varier selon les périodes ; ainsi, au cours de cet été,  plusieurs spécialistes des personnes cérébrolésées  ont pu observer Vincent par vidéo et ont certifié qu’aujourd’hui son état est celui d’une personne pauci-relationnelle (en état de conscience minimale) ; ce même diagnostic avait déjà été posé lors d’une expertise effectuée en 2011 par le meilleur spécialiste européen de l’évaluation du niveau de conscience. Mais surtout, sur le plan éthique, l’enjeu de la mise à mort ou non de Vincent est le même, quel que soit son état de conscience (en état d’éveil non répondant ou en état de conscience minimale).

Le 24 juin 2014, le Conseil d’Etat a indiqué que la décision du Dr Kariger d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert n’était pas contraire à la législation française actuelle.

Or une loi qui autorise un médecin à poser un acte de nature euthanasique (c’est-à-dire un acte consistant à provoquer intentionnellement la mort d’une personne par une action ou une omission, afin de supprimer une souffrance présente, suspectée, ou à venir ou pour supprimer une vie jugée indigne) n’est pas conforme à l’éthique médicale. Un acte qui contribue à donner la mort ne peut être un acte médical dont la nature est de soigner, soulager, guérir.

C’est pourquoi il faut changer les dispositions de la loi de 2005 qui ont rendu possible le drame Vincent Lambert.

Et la décision de la CEDH ?

Par sa décision du 5 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué que la législation française autorisant l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation d’une personne cérébrolésée n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme. Cette déclaration donne à s’interroger sur la réalité des droits individuels protégés en Europe, mais elle ne constitue pas une décision ordonnant de mettre à mort Vincent.

Vincent Lambert n’est pas « maintenu en vie », il vit.

A l’origine de ce naufrage : une erreur  médicale par un médecin qui a considéré à tort Vincent Lambert, patient  atteint de lésions cérébrales sévères. Une erreur médicale par un médecin qui, devant des manifestations d’inconfort aux soins réalisés, a considéré à tort que ce grand handicapé exprimait une volonté de mourir.

S’en est suivie une chaine de décisions inhumaines : suppression des actes de kinésithérapie, refus des soins, et surtout menace d’arrêt de son alimentation et de son hydratation qui conduirait à sa mort.

Vincent n’est pas en fin de vie, il est vivant. Il n’est pas « maintenu en vie », il vit. Les personnes à conscience altérée comme Vincent ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant seulement une  vie biologique (ce qualificatif correspondant uniquement à la mort encéphalique avec maintien en survie des organes en vue de transplantation.). Elles doivent être reconnues par la société comme des personnes en situation de handicap sévère requérant la plus grande des sollicitudes du fait de leur grande vulnérabilité et étant dans l’incapacité d’exprimer leur choix.

Rester mobilisé

Vincent Lambert est l’otage d’un débat politico-médiatique sur la fin de vie, l’euthanasie, et sur la place des plus vulnérables dans la société. Depuis des mois, le scandale Vincent Lambert choque et invite à l’action. C’est la raison d’être du comité de soutien à Vincent Lambert.

Etape à suivre : à l’Assemblée nationale le débat de la PPL fin de vie les 5 et 6 octobre en séance.

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