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Comité de soutien à Vincent Lambert

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Tutelle de Vincent Lambert

Une décision ahurissante et incohérente
Le combat continue

 

Ce jeudi 10 mars, le juge des tutelles de Reims a désigné Rachel Lambert, la femme de Vincent Lambert, tutrice de son mari et l’UDAF (l’Union Départementale des Affaires Familiales) comme subrogé tuteur.

Cette décision est incompréhensible : une personne qui est au cœur du conflit que souligne pourtant la juge – madame Rachel Lambert – ne peut être désignée comme tutrice.  Dans une affaire où il y a eu tant de médiatisation et qui a déclenché tant de violence entre les proches de Vincent Lambert, cette règle s’imposait encore plus.

Cette décision a indéniablement un caractère politique.
Cependant, c’est toujours le juge des tutelles qui décide le transfert. Cette décision ne remet pas donc pas en cause le principe du transfert, qui fait l’unanimité. De plus, le tuteur n’a pas de voix prépondérante pour demander l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation.

Maître Jérôme TRIOMPHE et Maître Jean PAILLOT, contactés, nous confirment interjeter appel aujourd’hui même de cette décision. Leur propos est rassurant :


« Tout est rédigé dans cette décision comme s’il avait fallu donner des gages de compréhension à Rachel LAMBERT. Le juge affirme la totale bienveillance de cette dernière au profit de son mari tout en nommant un subrogé tuteur qui prendra le relais de Rachel si (nous affirmons quand) les intérêts de Rachel seront en opposition avec ceux de Vincent. On ne saurait mieux dire alors que depuis trois ans, elle se bat pour qu’il meure. Cette décision est donc non seulement ahurissante mais totalement incohérente, contraire au droit et au plus élémentaire bon sens. 

Nous interjetons appel aujourd’hui même.

En attendant, cette décision  ne remet pas en cause la question du choix du lieu de vie qui relève de la seule compétence du juge des tutelles, transfert qui fait pratiquement consensus, y compris auprès du CHU, ainsi que l’a affirmé le Procureur de la République Fabrice BELARGENT à l’audience ».

Tutelle de Vincent : vigilance et confiance

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Lundi 1er février, Maître Jérôme Triomphe et Maître Jean Paillot assistaient Pierre et Viviane Lambert à l’audience du juge des tutelles de REIMS. Les deux avocats font un point sur la situation.

Quel était l’objet de cette audience ?

Le Juge des Tutelles a entendu en novembre dernier chacun des membres de la famille et le CHU. L’objet de l’audience de ce 1er février était d’entendre le Procureur de la République et les avocats des parties sur le principe d’ordonner une tutelle et sur la personne à qui confier la tutelle.

Comment s’est déroulée l’audience ?

L’audience a duré pratiquement 2 heures. Personne, durant l’audience, ne s’est caché que l’enjeu de la tutelle, c’était le transfert de Vincent Lambert dans un autre CHU, décision qui n’appartient d’ailleurs pas au tuteur mais au seul juge des tutelles.

On comprend mieux dès lors pourquoi ceux qui veulent la mort de Vincent étaient opposés à la tutelle tandis que nous la soutenons.

Le Procureur de la République a même précisé qu’il y avait consensus entre nous, le Parquet et le CHU pour un transfert de Vincent, le CHU ne souhaitant manifestement plus garder Vincent.

Le Procureur de la République a proposé que soit nommé un tuteur extérieur à la famille, et proposé également que Rachel Lambert soit désignée comme subrogé tuteur*, au motif qu’elle n’aurait jamais failli à ses obligations d’épouse… Ses propos sur ce point étaient assez surréalistes ! Et démontraient malheureusement une certaine méconnaissance de la réalité vécue par cette famille. Nous nous sommes opposés à ce que Rachel Lambert soit nommée subrogé tuteur en rappelant notamment qu’elle avait quitté Reims depuis 3 ans, qu’elle avait menti en Justice en faisant croire qu’elle habitait encore Reims pour se donner une légitimité, et qu’elle n’avait depuis 3 ans qu’un projet de mort pour son mari. Nous avons rappelé également que toute cette affaire était partie de son mensonge initial en complicité avec le Dr Kariger consistant à laisser en avril 2013 l’ensemble de la famille dans l’ignorance de l’arrêt de l’alimentation de Vincent et du fait qu’il allait mourir !

Nous avons en revanche demandé que, si le juge des tutelles souhaitait nommer un subrogé tuteur pour ne pas écarter la famille et reconstruire un espace de dialogue, il convenait de nommer également comme 2ème subrogé tuteur le frère de Vincent, David, qui soutient, comme ses parents, que Vincent n’est pas en situation d’obstination déraisonnable et mérite donc d’être respecté dans son intégrité.

La décision sera rendue le 10 mars 2016.

Nous sommes confiants sur la nomination d’un tuteur car il n’existe en réalité pas d’autre solution pour sortir du statu quo actuel, dont personne ne veut et qui se fait au détriment de Vincent. Et une fois le tuteur nommé, nous voyons mal comment le transfert ne pourrait pas être décidé, compte tenu de l’attitude suffocante des membres de l’équipe médicale qui, non seulement se sont acharnés trois fois à vouloir provoquer la mort de Vincent, se sont compromis dans un spectaculaire conflit d’intérêts en accompagnant Rachel Lambert devant la Cour européenne des droits dits de l’homme pour soutenir sa démarche, et lui refusent aujourd’hui encore les soins élémentaires de mise au fauteuil et de kinésithérapie.

Nous espérons que ce transfert permettra une prise en charge réelle de Vincent et le fera sortir du véritable univers carcéral dans lequel il se trouve : encore à Noël, ses neveux et nièces ont été interdits de le visiter en application d’une liste de proscription que le CHU a arbitrairement édictée tout en refusant de nous la communiquer. Nous espérons également que cette prise en charge permettra une rééducation à la déglutition et à l’alimentation par la bouche, mais également qu’elle permettra, le temps aidant, à cette famille brisée de refaire l’unité qui était la sienne avant que le Dr Kariger entre avec effraction dans leurs vies.

* Selon l’article 454 du Code Civil (version au 1er janvier 2009), « […] le subrogé curateur ou le subrogé tuteur surveille les actes passés par le curateur ou par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge s’il constate des fautes dans l’exercice de sa mission. » Il n’a donc pas de pouvoir direct.

Double actualité brûlante autour de Vincent Lambert

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Les semaines passées ont été calmes mais l’affaire Vincent Lambert est comme l’eau qui dort : il faut rester vigilant. La preuve avec deux actualités importantes, l’une chargée d’espoir, la seconde beaucoup moins… Lundi, 1er février, sera examinée par un juge rémois la demande de mise sous tutelle de Vincent Lambert afin de protéger ses intérêts. Nous avons interrogé pour vous les avocats de Viviane Lambert. Quasi dans le même temps, le Parlement vient de voter un texte sur la fin de vie.

1) Une mise sous tutelle examinée lundi : gage d’espoir ?

Maîtres Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats de Viviane Lambert apportent leur éclairage sur l’enjeu de l’audition du lundi 1er février, qui pourrait aboutir à la nomination d’un tuteur à la fin du mois de février.

A priori, la désignation annoncée d’un tuteur est-elle une avancée positive dans l’affaire ?

Maîtres : Oui, la nomination d’un tuteur serait une avancée positive. Attention, le seul fait de saisir un juge des tutelles ne signifie pas nécessairement qu’un tuteur va être nommé. La partie n’est donc pas gagnée et le juge sera amené à réfléchir, non pas seulement sur le nom du tuteur, mais d’abord sur l’opportunité de cette mesure. A notre avis, une telle nomination serait pertinente, car elle permettrait de faire valider par un tiers le bien fondé de notre position, consistant à ce qu’un transfert soit ordonné et que les soins nécessaires soient repris. Les éléments médicaux que nous apportons en ce sens devraient nous permettre d’obtenir gain de cause.

Qui peut être désigné : un membre de la famille ou au contraire une personne extérieure, un expert, un médiateur ?

Maîtres : De façon habituelle, un membre de la famille est nommé, et dans les cas difficiles, un tiers peut être nommé. Dans ce cas de figure, où l’antagonisme familial est fort, une personne extérieure à la famille serait plus indiquée, voire une personne morale.

Comment les parents de Vincent Lambert vivent-ils cette nouvelle étape ?

Maîtres : Ils sont confiants. Il est nécessaire de sortir de l’impasse actuelle. La nomination d’un tuteur fera avancer la situation actuelle, qui n’est pas admissible et qui n’est plus tenable.

2) Les parlementaires votent une loi alarmante sur la fin de vie

Interrogé par Gènéthique, site d’information sur la bioéthique, Maître Jean Paillot explique avec rigueur les problèmes que soulève ce texte pour les grands handicapés, les risques pour ces derniers et ce que sous-tend de radical l’esprit de cette loi.

Extrait :   » Il ne faut pas être dupe : ce texte ouvre la porte aux euthanasies par omission, dès lors qu’il admet la légitimité d’un arrêt d’alimentation et d’hydratation artificielles d’une personne handicapée et incapable de donner elle-même son consentement, arrêt dont les conditions d’accès ne sont pas parfaitement précises et sont insuffisamment entourées de garanties. « 

Lire l’intégralité de l’entretien sur Gènéthique

Zoom hebdo : double actualité à l’Assemblée nationale et au TGI de Châlons-en-Champagne

Zoom hebdo : double actualité à l’Assemblée nationale et au TGI de Châlons-en-Champagne

Débats sur la fin de vie à l’Assemblée: tant que la loi de 2005 restera gravée dans le marbre, la « logique du pire » l’emportera.

Le comité de soutien à Vincent Lambert a relayé en amont de l’examen en séance la mobilisation lancée par la Fondation Lejeune pour alerter les députés et il a suivi les échanges dans l’hémicycle lundi et mardi. Le comité de soutien à Vincent Lambert regrette que la loi de 2005, loin d’être remise en cause, n’ait servi de tremplin à cette proposition de loi pour aller toujours plus loin dans la dérive euthanasique. Pire, Vincent Lambert a été cité à de nombreuses reprises pour justifier la « logique du pire »1.

Le drame vécu par Vincent Lambert et sa famille est la démonstration de l’échec des dispositions de la loi de 2005. Or, loin de remettre à plat le système, la proposition de loi s’appuie sur ce texte érigé en référence et en gage pour aller plus loin. En effet, Marisol Touraine l’assume sans ciller dans l’hémicycle : cette PPL est une « rupture » qui permettra peut être d’aller plus loin demain… Il est d’ailleurs révélateur que la même ministre s’étonne que le député radical Schwarzenberg s’oppose à définir comme des traitements l’alimentation et l’hydratation, lui qui est favorable au suicide assisté : la prochaine étape est déjà annoncée !

Au lieu de repenser le problème et de favoriser l’accès aux soins spécialisés, les promoteurs du texte ont cité Vincent Lambert pour justifier le fait d’aller toujours plus loin vers l’euthanasie en érigeant notamment l’autonomie des patients comme un absolu indépassable. A l’inverse, le comité de soutien à Vincent Lambert rappelle les 3 points qu’il est nécessaire de modifier dans la loi actuelle :
• Préciser qu’une personne handicapée, parmi lesquelles les personnes cérébrolésées, ne peut pas faire l’objet d’un arrêt de traitements par le seul fait qu’elle est handicapée.
• Modifier la procédure collégiale, actuellement appliquée dans le cas d’un arrêt de traitement d’une personne inconsciente, en disant que la décision d’arrêt de traitement ne relève pas d’un seul médecin, qu’elle doit être prise après consensus avec la famille, et qu’à défaut de consensus, une médiation doit nécessairement être proposée par l’établissement médical ou médico-social.
• Définir ce qui relève des traitements et ce qui relève des soins, de manière à ce que l’administration des soins dus à tout patient, quel que soit son niveau de conscience, ne puisse plus être interprétée comme relevant de l’acharnement thérapeutique.

Vincent reste en vie ! La décision de bon sens du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

François Lambert, neveu de Vincent Lambert, avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour contraindre le CHU de Reims à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation, selon la procédure prévue par le Dr Kariger, qui a depuis quitté l’établissement. Les juges ont fort heureusement et très logiquement jugé aujourd’hui que cette requête devait être rejetée.

Le comité de soutien de Vincent Lambert s’en réjouit évidemment mais reste vigilant devant le drame auquel aurait pu conduire une décision inverse… Par ailleurs, François Lambert a déjà annoncé qu’il faisait appel de cette décision. Bien que son recours ait peu de chance d’aboutir tant il est isolé dans sa démarche, le comité suit l’affaire avec attention.

Lire également sur ce jugement le communiqué de presse de la Fondation Jérôme Lejeune et la réaction de Jean-Marie le Méné son président

Vincent Lambert et la PPL fin de vie : le député Jean Leonetti sourd et suffisant

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Vincent Lambert et la PPL fin de vie : le député Jean Leonetti suffisant et sourd

Le comité de soutien à Vincent Lambert a suivi l’examen en commission de la PPL fin de vie (à revoir ici). Il remercie les députés Xavier Breton et Véronique Besse qui acceptent de confronter la législation actuelle à la situation de Vincent Lambert. En revanche le comité regrette l’attitude de déni et de fermeture du député Jean Leonetti qui s’oppose aux évolutions de sa loi (2005) de nature à empêcher d’autres drames, alors même que ce sont des défaillances de cette loi qui ont rendu possible le scandale que l’on connaît.

Le député se pose en représentant d’une vérité médicale unique qui ne ferait l’objet d’aucun débat. Il méprise les voix divergentes en les qualifiant de « postures ». Et pourtant des voix autorisées qu’on peut difficilement qualifier de « postures », interpellent sans relâche.

Ainsi la dernière tribune du professeur d’éthique médicale Emmanuel Hirsch (Huffington Post 28 septembre 2015) : « Vincent Lambert la logique du pire » souligne l’urgence pour les responsables politiques de se saisir de la question : « Les atermoiements ne sont plus possibles » (…) « Sait-on que désormais dans les structures spécialisées qui accompagnent dans leur projet d’existence des personnes handicapées comme l’est M. Vincent Lambert, des familles confient avec émotion aux équipes : « Ne le laissez pas tomber ; prenez soin de lui : ce n’est pas Vincent Lambert ! »

Prévenir les situations où le médecin n’est ni compétent ni vertueux

Le naufrage de l’affaire Vincent Lambert est une 1ère dans l’histoire médicale de notre pays. Il a eu lieu parce qu’à un moment, un médecin s’est obstiné, malgré l’opposition d’une partie de la famille. Et c’est la loi de 2005 qui a rendu possible cette situation : c’est pourquoi aujourd’hui il faut changer la loi. Le législateur ne peut donner un pouvoir aussi important à un médecin, en le présumant compétent et vertueux. Dans notre corps législatif, c’est le seul exemple d’un homme seul sur qui repose un pouvoir aussi important qui peut mettre en jeu la vie d’un homme. Pour toutes les décisions importantes et graves, dans n’importe quel domaine de la vie sociale, les décisions graves et importantes sont prises par plusieurs personnes statuant à voix égales.

Qu’est-ce que le Conseil d’Etat a validé en juin 2014 ?

Jean Leonetti repousse toute révision de sa loi demandée en réaction à l’affaire Vincent Lambert, en revendiquant une validation par la décision du conseil d’Etat du 24 juin 2014.

Examinons d’abord l’expertise médicale qui a fondé cette décision. Les experts médicaux mandatés début 2014 par le Conseil d’Etat n’ont pas donné une approbation pour l’élimination de Vincent Lambert. Ils ont même tenu à faire part de leur opposition.

Des éléments récents complètent cette expertise. L’état de conscience des personnes comme Vincent fluctue, il peut varier selon les périodes ; ainsi, au cours de cet été,  plusieurs spécialistes des personnes cérébrolésées  ont pu observer Vincent par vidéo et ont certifié qu’aujourd’hui son état est celui d’une personne pauci-relationnelle (en état de conscience minimale) ; ce même diagnostic avait déjà été posé lors d’une expertise effectuée en 2011 par le meilleur spécialiste européen de l’évaluation du niveau de conscience. Mais surtout, sur le plan éthique, l’enjeu de la mise à mort ou non de Vincent est le même, quel que soit son état de conscience (en état d’éveil non répondant ou en état de conscience minimale).

Le 24 juin 2014, le Conseil d’Etat a indiqué que la décision du Dr Kariger d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert n’était pas contraire à la législation française actuelle.

Or une loi qui autorise un médecin à poser un acte de nature euthanasique (c’est-à-dire un acte consistant à provoquer intentionnellement la mort d’une personne par une action ou une omission, afin de supprimer une souffrance présente, suspectée, ou à venir ou pour supprimer une vie jugée indigne) n’est pas conforme à l’éthique médicale. Un acte qui contribue à donner la mort ne peut être un acte médical dont la nature est de soigner, soulager, guérir.

C’est pourquoi il faut changer les dispositions de la loi de 2005 qui ont rendu possible le drame Vincent Lambert.

Et la décision de la CEDH ?

Par sa décision du 5 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué que la législation française autorisant l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation d’une personne cérébrolésée n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme. Cette déclaration donne à s’interroger sur la réalité des droits individuels protégés en Europe, mais elle ne constitue pas une décision ordonnant de mettre à mort Vincent.

Vincent Lambert n’est pas « maintenu en vie », il vit.

A l’origine de ce naufrage : une erreur  médicale par un médecin qui a considéré à tort Vincent Lambert, patient  atteint de lésions cérébrales sévères. Une erreur médicale par un médecin qui, devant des manifestations d’inconfort aux soins réalisés, a considéré à tort que ce grand handicapé exprimait une volonté de mourir.

S’en est suivie une chaine de décisions inhumaines : suppression des actes de kinésithérapie, refus des soins, et surtout menace d’arrêt de son alimentation et de son hydratation qui conduirait à sa mort.

Vincent n’est pas en fin de vie, il est vivant. Il n’est pas « maintenu en vie », il vit. Les personnes à conscience altérée comme Vincent ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant seulement une  vie biologique (ce qualificatif correspondant uniquement à la mort encéphalique avec maintien en survie des organes en vue de transplantation.). Elles doivent être reconnues par la société comme des personnes en situation de handicap sévère requérant la plus grande des sollicitudes du fait de leur grande vulnérabilité et étant dans l’incapacité d’exprimer leur choix.

Rester mobilisé

Vincent Lambert est l’otage d’un débat politico-médiatique sur la fin de vie, l’euthanasie, et sur la place des plus vulnérables dans la société. Depuis des mois, le scandale Vincent Lambert choque et invite à l’action. C’est la raison d’être du comité de soutien à Vincent Lambert.

Etape à suivre : à l’Assemblée nationale le débat de la PPL fin de vie les 5 et 6 octobre en séance.

Première Victoire

Chers amis,

Jeudi 23 juillet, nous avons vécu un grand jour pour Vincent Lambert et sa famille.

La décision prise par le CHU de Reims est de nature à préserver la vie de notre ami Vincent.
Nous nous félicitons de cette victoire d’étape et voulons tous vous remercier pour votre engagement personnel dans cette noble cause et pour toutes les actions que vous avez menées ces dernières semaines.

Merci à ceux qui hier ont soutenu les parents par leur présence à Reims ou par la pensée. La maman de Vincent, très touchée par votre mobilisation massive et généreuse, adresse à chacun de vous des remerciements : « Nous sommes fatigués par ces années de lutte pour la survie de notre fils. Je peux vous assurer que votre soutien été un réconfort permanent. Nous vous devons beaucoup. Merci à chacun d’entre vous. »

Précisons que Vincent a progressé depuis l’expertise du Conseil d’Etat il y a 16 mois. Il a été filmé dernièrement en train de déglutir sans difficulté de la nourriture et de l’eau. Tous les spécialistes qui ont vu cette vidéo sont formels : il n’est plus dans un état végétatif mais pauci-relationnel et il doit être rééduqué à manger par la bouche.

Aujourd’hui donc, nous sommes d’abord soulagés, la menace de mort qui pesait sur Vincent, s’est éloignée.

Cependant il faut rester mobilisés : l’étape suivante à franchir est celle du transfert de Vincent dans un établissement qui pourra prendre soin de lui.

Merci de rester à nos côtés, pour défendre Vincent.
Le Comité de soutien à Vincent Lambert le 24 juillet 2015

Communiqué des avocats des parents de Vincent Lambert

Paris et Strasbourg, le 23 juillet 2015

COMMUNIQUE DES AVOCATS DES PARENTS DE VINCENT LAMBERT

La procédure collégiale est terminée.

La seule question reste celle du transfert.

Ce 23 juillet 2015 restera une date importante dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Vincent LAMBERT.

Le 15 juillet 2015, le Dr Daniela SIMON avait annoncé à une partie de la famille le sens de sa décision qui ne faisait plus aucun doute. Nous, avocats, avions terminé à 14 h une requête en référé-liberté et étions prêts à saisir le tribunal.

Mais c’est une heureuse décision qui a été notifiée : le CHU renonce à la procédure collégiale et demande au Procureur qu’un tuteur soit nommé.

Or le seul pouvoir concret du tuteur sera de décider du transfert de Vincent LAMBERT comme nous le réclamons depuis 2 ans. C’est ainsi que le ministre de la Santé Marisol TOURAINE a rapporté les propos du CHU dans un communiqué au sujet des conditions de sérénité qui n’étaient pas réunies pour prendre une décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent LAMBERT.

Vincent LAMBERT ne peut donc pas davantage rester au CHU de REIMS.

C’est une évidence que nous plaidons depuis 2 ans, depuis que la justice a annulé la 1ère décision de provoquer la mort de Vincent LAMBERT le 11 mai 2013. A cette époque, c’est délibérément que l’équipe médicale, dont faisaient déjà partie les Dr Daniela SIMON et Ana OPORTUS, avait décidé de ne pas informer les parents de la mort programmée de leur fils. Depuis le 11 mai 2013, le CHU de REIMS était délégitimé à cause du mépris qu’il avait manifesté envers les parents de Vincent.

Ce que ne dit pas le ministre de la Santé, c’est que le CHU savait parfaitement qu’une nouvelle décision serait annulée en justice dès lors que le Dr Daniela SIMON et le Dr Ana OPORTUS ont comparu officiellement aux côtés de Rachel LAMBERT devant la CEDH. Le conflit d’intérêt était manifeste.

Enfin, de nombreuses autorités scientifiques et morales sont intervenues pour dissuader le CHU de continuer dans cette voie de l’acharnement à vouloir mettre à mort Vincent LAMBERT malgré des mises en cause médicales, déontologiques et pénales graves.

Précisons que Vincent a progressé depuis l’expertise du Conseil d’Etat il y a 16 mois. Il a été filmé en train de déglutir sans difficulté de la nourriture et de l’eau. Un seul médecin a refusé de voir cette vidéo : le Dr Daniela SIMON.

Tous les spécialistes qui ont vu cette vidéo sont formels : il n’est plus dans un état végétatif mais pauci-relationnel et il doit être rééduqué à manger par la bouche.

Cette rééducation se fera désormais dans un établissement où l’on prendra soin de lui. A ce jour, 6 établissements nous ont écrit qu’ils étaient prêts à s’en occuper.

C’est un nouveau départ pour Vincent et sa famille.

Jean PAILLOT, avocat                                 Jérôme TRIOMPHE, avocat

« Un grand soulagement »

Le Comité de soutien à Vincent Lambert, qui regroupe plus de 48.000 citoyens, exprime ce jour son grand soulagement devant la décision prise par le CHU de Reims.

Emmanuel Guépin, ami de Vincent, avoue : « Nous avions l’impression ces dernières semaines qu’une énième solution dramatique se profilait. Le docteur Daniela Simon a pris une décision responsablede nature à calmer la situation en ne stoppant pas l’alimentation de Vincent. Elle met un coup d’arrêt à ce qui apparaissait de plus en plus comme un acharnement euthanasique. Notre vidéo début juin a fait mieux comprendre la réelle situation clinique de Vincent : il n’est pas en fin de vie mais handicapé. Il a besoin d’un accompagnement dans une structure spécialisée. Souhaitons maintenant qu’une solution humaine et de bon sens de transfert de Vincent dans un établissement hospitalier ou médico-social soit mise en place rapidement ».

 

Vincent Lambert : le droit, la justice et l’ombre d’Antigone

Le Figaro

FIGAROVOX/TRIBUNE – Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale, université Paris-Sud, considère que le sort de Vincent Lambert ne peut pas être simplement scellé par des décisions judiciaires.

Le 7 juillet 2015, le médecin assurant le suivi de M. Vincent Lambert annonce la réunion d’un conseil de famille le 15 juillet afin d’«engager une nouvelle procédure en vue d’une décision d’arrêt de traitement». Adossée aux arrêts du Conseil d’État (24 juin 2014) et de la Cour européenne des droits de l’homme (5 juin 2015), la décision médicale serait de reprendre le processus d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation engagé au CHU de Reims le 10 avril 2013, avant d’être interrompu sur décision de justice un mois plus tard.

L’intention est probablement de mettre enfin un terme à une controverse publique qui a fait irruption en pleine concertation nationale sur la fin de vie. C’est considérer que la justification de l’arrêt de vie de M. Vincent Lambert ne relève plus désormais que d’une position légale.

L’intention est probablement de mettre enfin un terme à une controverse publique qui a fait irruption

L’intention est probablement de mettre enfin un terme à une controverse publique qui a fait irruption en pleine concertation nationale sur la fin de vie. C’est considérer que la justification de l’arrêt de vie de M. Vincent Lambert ne relève plus désormais que d’une position légale.

L’intention est probablement de mettre enfin un terme à une controverse publique qui a fait irruption en pleine concertation nationale sur la fin de vie. C’est considérer que la justification de l’arrêt de vie de M. Vincent Lambert ne relève plus désormais que d’une position légale. L’approche circonstanciée et prudente dont nous avons compris à travers des péripéties douloureuses l’extrême complexité ne serait pas la procédure adoptée par l’équipe médicale du CHU ainsi empressée d’agir et d’en finir. Comme si rien ne s’était passé qui aurait pu l’inciter à évoluer dans sa posture initiale, forte de son bon droit, sa conviction semble indiscutable: d’un point de vue formel, rien ne s’opposerait plus à reprendre un processus engagé dans les conditions que l’on sait et à l’origine d’un contentieux devenu une affaire publique.

La convocation adressée aux membres de la famille ne présente en effet aucune autre perspective que celle de convenir, de manière autant que faire se peut consensuelle, des conditions de mise en œuvre du processus aboutissant à la mort de M. Vincent Lambert. Ni dans la méthode ni surtout dans la forme retenue pour entreprendre la concertation qui s’impose n’apparaît la moindre considération autre que le strict respect de la procédure administrative. Comme si la légalité de l’acte révoquait sa signification humaine et morale, et que seul prévalait cet aspect juridique des contributions souvent remarquables d’instances sollicitées pour énoncer d’indispensables repères. Je retiens qu’en des termes souvent marqués par un grand souci d’humanité, ces autorités juridictionnelles et éthiques nous ont permis de prendre la mesure de circonstances qui, pour le moins, échappent à tout systématisme et sollicitent une extrême prudence.

Depuis deux ans, nous avons appris à mieux comprendre les responsabilités et les défis auxquels les personnes dites en « état d’éveil sans conscience » nous confrontent.

Depuis deux ans, nous avons appris à mieux comprendre les responsabilités et les défis auxquels les personnes dites en «état d’éveil sans conscience» nous confrontent. Leur vulnérabilité même en appelle de notre part à l’expression d’obligations morales et d’une considération politique dès lors que le fil de leur existence tient aux égards et aux solidarités que nous leur témoignons. Au-delà des épisodes contradictoires d’un contentieux familial dans le contexte d’une décision médicale discutée, le territoire insoupçonné d’une vie hors de nos représentations et même de ce qui nous paraît a priori humainement concevable et acceptable a émergé aux confins des pratiques soignantes.

Ces personnes en état dit «pauci-relationnel» ou «végétatif» – selon une terminologie qui en dit long de notre difficulté à exprimer ce qu’elles sont et ce qu’elles éprouvent – se sont imposées à nous autres que des malades «en fin de vie». Elles se sont même incarnées à travers le visage de M. Vincent Lambert, à travers son histoire dont ont témoigné ses proches, nous imposant une considération et une réflexion plus exigeantes et pertinentes que la compassion fatale. Il n’est plus possible aujourd’hui, comme l’ont fait deux parlementaires, d’affirmer sans la moindre précaution que ces personnes sont «hors d’état d’exprimer (leur) volonté», selon les termes de la loi de 2005, et sont nombreuses à n’avoir pas rédigé de directives anticipées.

Aucune instance n’a autorité à « penser » comme s’il s’agissait d’une évidence, que les 1 700 personnes en institution ou à domicile, totalement dépendantes et entravées dans leurs facultés relationnelles, relèvent d’une obstination déraisonnable qui justifierait la cessation de leurs soins.

Les personnes lourdement handicapées comme l’est M. Vincent Lambert, mais également leurs proches et les soignants auprès d’eux pour un parcours de vie et de soin dont l’échéance ne se décrète pas, justifient de notre part une sollicitude qui ne se circonscrit pas à l’arbitrage des conditions de mise en œuvre de l’arrêt de leurs soins. Et aucune instance n’a autorité à «penser» comme s’il s’agissait d’une évidence, que les 1 700 personnes en institution ou à domicile, totalement dépendantes et entravées dans leurs facultés relationnelles, relèvent d’une obstination déraisonnable qui justifierait la cessation de leurs soins. Sans quoi il conviendrait de renoncer à réanimer toute personne dont on estimerait a priori qu’elle ne retrouverait pas son autonomie et s’interroger sur le statut et les droits des personnes en phase évoluée de maladies neurologiques dégénératives à impact cognitif.

Il convient d’insister sur le caractère emblématique des circonstances dont dépend aujourd’hui M. Vincent Lambert, et de toute évidence la décision qui sera prise dans les prochains jours fera jurisprudence: elle a une portée éminemment politique. À quelles valeurs se réfère en effet notre vie démocratique dans un contexte qui en appelle à l’affirmation de principes incompatibles avec la moindre équivoque, pour ne pas dire le moindre renoncement.

Dès le 5 juin 2015, j’ai considéré nécessaire que le processus décisionnel relatif au devenir de M. Vincent Lambert puisse bénéficier de l’étayage des instances nationales dont l’expertise a été sollicitée par le Conseil d’État en 2014. Si la prise de décision collégiale relève de la seule autorité d’un médecin, dès lors que son instruction et ses conséquences tiendront nécessairement compte d’un contexte si particulier il nous faut être assurés qu’elle bénéficiera des arguments les plus fondés. Les arrêts rendus par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme ne constituent en rien une décision médicale qui relève d’une approche personnalisée et circonstanciée. Entre avril 2003 et juillet 2005, seule la position de l’équipe médicale du CHU de Reims serait apparemment immuable. Il apparaissait également sage d’envisager …

Lire la suite sur le site du Figaro

Communiqué des avocats des parents de Vincent Lambert

1- Le 1er juin 2015, en tant que « protecteurs naturels » de leurs fils Vincent, ses parents ont demandé officiellement au CHU de REIMS son transfert, sachant que Rachel LAMBERT a quitté REIMS pour refaire sa vie en Belgique il y a presque 2 ans et sachant qu’ils sont les seuls quotidiennement à son chevet depuis cette date.

Au mépris du principe fondamental du libre-choix de l’établissement de santé, le CHU a répondu par une froide convocation du Dr Daniela SIMON du 7 juillet 2015 dans le cadre d’une 3ème procédure collégiale aux fins d’arrêter l’alimentation et l’hydratation.

2- Un film a été tourné entre les 12 et 17 juin 2015 montrant Vincent déglutissant de la nourriture et de l’eau sans difficulté, sur les indications et sous le contrôle de deux médecins et de quatre orthophonistes.

Nous avons demandé un rendez-vous à la direction du CHU pour le lui montrer, sans aucune réponse.

Hier 15 juillet 2015, le Dr Daniela SIMON a refusé formellement de voir cette vidéo.

Que Vincent déglutisse la nourriture et l’eau sans difficulté, preuve à l’appui, cela n’intéresse pas le CHU ni Mme SIMON. Or, la réalimentation orale serait un obstacle à la mise à mort de Vincent par arrêt de son alimentation et hydratation données par voie artificielle avec mise en place associée d’une sédation profonde et continue.

En réalité, la décision du Dr Daniela SIMON est déjà prise, comme l’a confirmé François LAMBERT à la sortie de son propre rendez-vous. Elle va demander deux avis extérieurs purement formels.

3- Il y a une raison à tout cela : le Dr Daniela SIMON a pris officiellement le parti de Rachel LAMBERT, étant rappelé qu’elle l’accompagnait à l’audience de la CEDH, avec trois autres membres de son équipe (le Dr Ana OPORTUS, Mme JAGER, cadre de santé, et Mlle DESINI, psychologue), à la demande du propre avocat de Rachel LAMBERT. C’est ainsi que la CEDH l’a reconnue dans l’arrêt du 5 juin 2015 comme étant conseillère de Rachel LAMBERT.

Il faut également rappeler que le Dr Daniela SIMON est celle qui a enclenché la procédure collégiale en 2012 avec le Dr Ana OPORTUS. Comme le Dr KARIGER le rapporte dans son livre, ce sont elles qui ont voulu que les parents ne soient pas informés de la procédure enclenchée et de la décision prise. Ce sont encore elles qui ont arrêté l’alimentation et pratiquement toute hydratation le 10 avril 2013 sans que les parents et les frères et sœurs soient prévenus. Vincent serait mort sans qu’ils le sachent en mai 2013. Et c’est ce médecin qui prétend aujourd’hui recueillir des avis de manière impartiale.

4- Hier 15 juillet 2015, les parents et le demi-frère de Vincent ont soulevé ce scandaleux conflit d’intérêt. Ils lui ont demandé de se récuser ainsi que son équipe en lui demandant une réponse pour ce jeudi 16 juillet à midi, à défaut de quoi une plainte criminelle et délictuelle reprenant l’ensemble des infractions dénoncées depuis avril 2013 serait déposée.

Madame Daniela SIMON n’a pas considéré devoir répondre. A l’inverse, elle a annoncé ce midi à la sœur de Vincent qu’elle reconvoquerait la famille fin juillet-début août, sans considération pour la trêve estivale et les absences des uns et des autres, avant de notifier sa décision qui est d’ores et déjà connue.

5- Dès lors, la famille qui défend Vincent n’a plus le choix.

Nous avons reçu instruction de nos clients de porter plainte contre le Dr Daniela SIMON auprès du Conseil de l’ordre des médecins ainsi que de déposer la plainte criminelle et délictuelle de 35 pages que nous avons préparée et qui vise les infractions suivantes :
Délaissement et tentative d’assassinat sur personne vulnérable. Ces infractions visent la première tentative de faire mourir Vincent LAMBERT en avril et mai 2013. Cette tentative ayant été déclarée illégale par la justice, elle ne peut être justifiée par la loi LEONETTI ;
Délaissement de personne vulnérable, violences sur personne vulnérable. Ces infractions visent l’arrêt depuis plus de 1.000 jours de toute kinésithérapie et l’absence de tout fauteuil adapté moulé sur mesure alors qu’il s’agit d’exigences médicales rappelées par une circulaire du ministre de la santé du 3 mai 2002 ;
Non-assistance à personne en danger en omettant les soins adaptés à l’état de Vincent et notamment la rééducation à l’alimentation orale qui permettrait de mettre un terme définitif à toute cette affaire ;
Séquestration et atteinte arbitraire à la liberté individuelle. Ces infractions visent le fait que le CHU détienne Vincent en refusant toute possibilité de transfert et l’enferme dans un univers « carcéral » (terme du Dr KARIGER), sous clé, dans une chambre surveillée par une caméra, en empêchant toute sortie ;
Faux et usage de faux et faux témoignage. Nous soulignons dans cette plainte des mensonges éclatants mais également, sur un plan pénal, une fausse déclaration écrite et produite en justice ;
Violation du secret médical par le Dr Eric KARIGER dans son livre sur des dizaines de pages.

Cette plainte sera adressée dès demain à Monsieur le Procureur de la République de REIMS. L’affaire est désormais entre ses mains. S’il décide de ne pas engager lui-même une enquête, les plaignants saisiront un juge d’instruction.

Cette équipe, dont 4 membres accompagnent Rachel LAMBERT dans ses procédures judiciaires, est totalement disqualifiée.

La seule solution raisonnable qui permettrait de mettre fin à tout cela et que nous réitérons, c’est que le CHU de REIMS annonce l’arrêt de cette folle procédure collégiale menée par une équipe discréditée et en plein conflit d’intérêts. Lorsqu’on est à ce point embourbé et mis en cause, la seule mesure déontologique, juridique, d’humanité et de bon sens, c’est de laisser à d’autres le soin de s’occuper de Vincent LAMBERT. Plusieurs établissements proposent de l’accueillir à cet effet.

Jean PAILLOT, avocat Jérôme TRIOMPHE, avocat

PJ :
– Lettre de l’avocat de Rachel LAMBERT à la CEDH
– arrêt CEDH avec mentions du Dr Daniela SIMON et du Dr OPORTUS

Pièce 2 arrêt CEDH p 3 Pièce 1 Lettre avocat Rachel Lambert Pièce 2 arrêt CEDH p 1 Pièce 2 arrêt CEDH p 2

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